Conditions Générales d’Utilisation (CGU) – muneera.fr

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site internet muneera.fr, exploité par Muneera, dont le siège est situé au 310 rue du Polygone, 59500 Douai, France, immatriculée sous le numéro SIRET 931 702 302.

L’accès au site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU par l’utilisateur.

Article 2 – Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les coûts liés à l’accès au site (matériel, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à la charge de l’utilisateur.

Muneera se réserve le droit d’interrompre ou de suspendre l’accès au site pour des raisons de maintenance ou toute autre raison technique sans préavis.

Article 3 – Services proposés

Le site muneera.fr propose la vente en ligne de produits (accessoires, vêtements, etc.) ainsi que la possibilité de :

• Créer un compte utilisateur

• Passer des commandes

• Contacter le service client

• S’inscrire à une newsletter

Article 4 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, logos, vidéos, structure, design) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de Muneera, sauf mentions contraires.

Toute reproduction, distribution ou utilisation sans autorisation est strictement interdite.

Article 5 – Compte utilisateur

La création d’un compte utilisateur est facultative mais peut être requise pour passer commande. L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à jour.

Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité effectuée depuis son compte.

Muneera se réserve le droit de supprimer tout compte en cas de non-respect des présentes CGU.

Article 6 – Données personnelles

Muneera s’engage à traiter les données personnelles conformément à sa Politique de Confidentialité et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Les données ne sont jamais transmises à des tiers sans consentement préalable.

Article 7 – Responsabilités

Muneera ne peut être tenue responsable :

• Des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site

• De tout dysfonctionnement technique indépendant de sa volonté

• De l’indisponibilité temporaire du site

L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du site et des informations qu’il y saisit.

Article 8 – Liens externes

Le site peut contenir des liens vers d’autres sites. Muneera décline toute responsabilité quant au contenu ou au fonctionnement de ces sites tiers.

Article 9 – Modification des CGU

Muneera se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur mise en ligne. L’utilisateur est invité à consulter régulièrement cette page.

Article 10 – Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.